Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 24 janvier 2026

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1. Admissibilité

Pour utiliser nos Services, vous devez :

  • Être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction; ou

  • Avoir le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal si vous avez moins de 18 ans.

2. Achats et paiements

  • Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

  • Les taxes sont calculées à la caisse conformément aux lois applicables.

  • Nous acceptons les modes de paiement affichés à la caisse. En soumettant vos informations de paiement, vous confirmez être autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné.

  • Les commandes sont assujetties à l’acceptation et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas d’erreur de prix, de soupçon de fraude ou d’indisponibilité d’un produit.

3. Expédition et livraison

  • Les modalités d’expédition, les délais de livraison et les frais sont régis par notre Politique d’expédition, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

  • Le risque de perte et la propriété des produits vous sont transférés lors de la remise du colis au transporteur.

  • La livraison standard gratuite est offerte pour toute commande de 100 $ ou plus (avant taxes et rabais).

4. Retours et échanges

  • Tous les retours, remboursements et échanges sont régis par notre Politique de retours, laquelle est intégrée aux présentes Conditions.

  • Sauf lorsque la loi l’exige, les frais d’expédition ne sont pas remboursables.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site — y compris les textes, logos, designs, images de produits et éléments graphiques — est la propriété de Mode Rimal ou de ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois applicables.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu sans notre autorisation écrite préalable, sauf pour un usage personnel et non commercial.

6. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services pour :

  • Toute activité illégale;

  • La revente ou la fausse représentation de produits achetés chez nous;

  • Le téléversement ou la transmission de virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles;

  • Toute action visant à perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

  • Mode Rimal ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, incluant notamment la perte de profits, de données ou d’achalandage, découlant de l’utilisation de nos Services;

  • La responsabilité totale de Mode Rimal pour toute réclamation est limitée au montant payé pour le produit à l’origine de la réclamation.

8. Garanties

Les produits sont fournis « tels quels », sauf lorsque des garanties spécifiques sont imposées par la loi, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite vos droits de garantie légale prévus par les lois applicables en matière de protection du consommateur.

9. Vie privée

L’utilisation de nos Services est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

10. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout différend sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec), sauf si la loi applicable en matière de protection du consommateur en dispose autrement.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Toute mise à jour sera affichée sur cette page avec la date de « Dernière mise à jour » révisée.

Le fait de continuer à utiliser nos Services après la publication de modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

12. Nous joindre

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

Mode Rimal
📧 moderimal@gmail.com